Maries, pacses ou en union libre, que faut-il faire ? Et dans quels delais ?
11 min de lecture
Ajouter a toutes les favoris
Ce concept a bien ete ajoute a ces favoris
Ce concept a bien ete supprime de les favoris
Pour ajouter votre contenu a toutes vos favoris vous devez etre connecte(e)
Pour ajouter ce contenu a ces favoris vous devez etre abonne(e)
J’ai distinction entre la filiation legitime (par le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des enfants (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si notamment le pere n’a gui?re eu moyen de reconnaitre le enfant avant le deces) mais aussi via un jugement du tribunal.
Cependant, d’apri?s que les enfants paraissent nes au mariage ou non, les conditions d’etablissement d’une filiation different.
Di?s que les parents seront maries
La filiation maternelle reste naturellement automatique. Cependant, la mere pourra prendre de ne point etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Au moment oi? l’enfant nait dans un couple marie, Il existe une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse reste tout simplement presume etre l’enfant de le mari.
Dans le cas de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari une mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faudrait qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution du mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume reste le mari d’une mere. Par contre, si l’enfant est ne plus de 300 temps apres une ordonnance autorisant nos epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Quand des parents ne semblent jamais maries
Cote maternel
La maman celibataire n’a inutile d’effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie avec sa designation dans l’acte maternel de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent au sein des maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere peut opter pour d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte de naissance https://datingmentor.org/fr/pure-review/ et l’enfant nait sans filiation maternelle, de tante inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de le adoption. Sa maman biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour repasser concernant sa decision et donc reconnaitre le enfant. A Notre fin de votre delai, l’enfant peut etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance avec les parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 individus ne connaissent nullement leurs origines. L’enfant ne d’une mere qui a choisi d’accoucher au secret pourra reclamer dans un premier moment, via courrier, au president du conseil general de le departement de lui fournir les coordonnees de sa tante si cette derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours via ecrit, le Conseil national concernant l’acces aux origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans un couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir Notre filiation avec son enfant. Il n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord d’la mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance pourra etre faite devant notaire ou, plus simplement, a J’ai mairie. L’acte de reconnaissance est aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, des age, lieu de naissance et domicile de l’auteur d’une reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il est inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne peut pas etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu via un nouvelle homme. Cela va devoir au en amont contester devant le juge la premiere reconnaissance.
Au moment de la naissance : le pere peut reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’la mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance est alors contenue dans l’acte maternel et inscrite sur le livret de famille.
Avant la naissance : le pere tel la maman va reconnaitre le enfant avant sa naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance reste redige immediatement et signe avec le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors d’une declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille en mere, est en mesure de reconnaitre le enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Notre pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou en mere. J’ai reconnaissance paternelle est alors mentionnee en marge de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est jamais le pere, la mere pourra contester une telle paternite.
La filiation paternelle est alors reputee exister depuis la naissance.
A noter que au moment oi? la mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone d’une naissance, il doit saisir le procureur d’la Republique, qui procedera aux investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.
