Apres un certain delai de dette non reclamee, il y a prescription ou forclusion.
Une dette non reclamee reste une dette perdue
- Si pendant 2 annees, l’organisme de credit a la consommation n’a gui?re effectue d’action en justice pour recuperer votre qu’on lui doit, la dette est forclose.
- Ainsi, si la banque n’a pas effectue d’action en justice au sein des deux ans d’une mensualite de credit immobilier impayee, on dit qu’il y a prescription de dette.
- La forclusion ou la prescription rendent avec consequent la dette caduque. Notre preteur ne va plus mener d’action en justice.
Souvent, Il est des imprevus dans notre vie qui menent quelqu’un a ne plus payer ses credits a la consommation ou immobiliers.
Un divorce, un accident… il existe mille et une raisons pour qu’une mensualite de credit auto, de pret personnel ou de credit immobilier ne soit gui?re payee.
Si on n’a wireclub tarif jamais pu epargner pour pouvoir faire face a l’imprevu, on va pouvoir se retrouver dans des situations delicates, Afin de ne point dire critiques, qui vont souvent generer 1 contentieux.
Eviter le contentieux concernant le credit
Il n’est souhaitable concernant personne d’avoir votre contentieux avec un creancier, ainsi, pour l’eviter, nous pouvons faire deux choses.
- Contacter l’organisme preteur, pour redemander un etalement de l’ensemble de ses credits. Si vraiment y n’y a nullement d’autre solution, c’est sa chose a faire. Cela ne faut surtout pas faire le mort a ce sujet la, mais toujours discuter avec sa banque.
- Si l’organisme preteur refuse d’etaler la dette, on va pouvoir chercher a Realiser un rachat de credit. Il permettra de rembourser ses divers credits en une seule mensualite unique, plus petite que la somme des credits en lei§ons. En contrepartie, vous remboursez plus un certain temps.
A lire aussi : Etaler un paiement
Neanmoins, si vraiment vous ne payez gui?re ? Imaginons que vous etes partis a l’etranger, et que vous n’avez pas paye un credit auto en file, par exemple. Imaginons encore que vous revenez quelques annees apri?s, ainsi, qu’ils ne vous avaient pas relance.
Est votre qu’il y a prescription? Que evoque la Loi?
Notre Loi : le code une consommation
Le Code d’une consommation, applicable de janvier 2020 est clair, Article R312-35 :
Le tribunal judiciaire connait des litiges nes de l’application des dispositions du present chapitre. Mes actions en paiement engagees devant lui a l’occasion une defaillance de l’emprunteur doivent etre formees au sein des deux annees de l’evenement qui leur a donne naissance tout juste de forclusion.
Cet evenement reste caracterise avec :
– le non-paiement des sommes dues a la suite d’la resiliation du contrat ou de son terme ;– ou le premier incident de paiement non regularise ;– ou le depassement non regularise du montant total du credit consenti au cadre d’un contrat de credit renouvelable ;– ou le depassement, au sens du 13° de l’article L. 311-1, non regularise a l’issue du delai prevu a l’article L. 312-93.
Si les modalites de reglement des echeances impayees ont fera l’objet d’un reamenagement ou d’un reechelonnement, le point de commencement du delai de forclusion reste le premier incident non regularise intervenu apres le premier amenagement ou reechelonnement conclu entre les interesses ou apres adoption du plan conventionnel de redressement prevu a l’article L. 732-1 ou apres decision en commission imposant nos mesures prevues a l’article L. 733-1 ou la decision du juge de l’execution homologuant les mesures prevues a l’article L. 733-7.
Donc en pertinent, si vous avez arrete de payer votre credit a J’ai consommation, ainsi, que l’organisme n’a rien fera pendant 2 annees, s’il n’a intente aucune action en justice , Il existe forclusion.
Le mot « forclusion » designe la decheance d’un droit qui n’a nullement ete exerce au sein des delais prescrits.
Rappel : pour une dette caduque de credit a la consommation, on parle de forclusion. Pour une dette de credit immobilier, on parle de prescription.
Delai de forclusion d’un credit
Il existe deux delais Afin de une forclusion de credit. Notre jurisprudence reste venue clarifier le point de depart des delais.
- Le premier delai concerne le non paiement des mensualites d’un credit. Les mensualites prescrivent au bout de deux ans apres l’echeance.
- Le deuxieme delai concerne le non paiement d’une totalite du credit a J’ai declaration d’la decheance du terme. J’ai decheance du terme permettra a l’organisme preteur de reclamer la totalite en somme dues. Le delai de prescription est egalement de deux ans, a compter de la date de decheance du terme.
